REGLES DONNEES PAR MESSIEURS LES PROCUREURS DU PAYS aux Experts qui doivent faire  les Cadastres des communautés de Provence - L'ETAGERE SECRETE

REGLES DONNEES PAR MESSIEURS LES PROCUREURS DU PAYS aux Experts qui doivent faire les Cadastres des communautés de Provence

DEREGINA Greffier RICARD Greffier

Etats du pays de Provence

55,00 €

Staat : Goed

Verkocht door L'ETAGERE SECRETE Nieuw

Beschrijving van de verkoper

le prix de l'expédition comprends un sticker suivi France offert par la librairie Intégrité des textes ni surlignés ni commentaires en marges Livre d'occasion Frontispice Il s'agit de la Délibération concernant la nomination des Experts et des Arpenteurs et les règles pour pour diriger leurs opérations. Chapitre I -Règles pour l'Arpentage & la contenance des biens -Chapitre 2 : Règles pour former l'Estimation description des "pannaux concernant y compris les vignes , preds etc..; en fonction "des terres cultes, incultes, bois , vergers, cloaques etc..... -Chapitre 3: -Comment les experts doivent former la cotisation et encadrements -Chapitre 4 : -Touchant la conduite et la procédure que les Experts doivent tenir ; Forme du Procès Verbal mentionné en l'Art.10 du Chap. 3avec les estimations en cannes etc... La couverture est muette cependant il y a une consolidation des pages avec une partition de musique dont la tranche est cousue au fil (image présentée) Format : 220x175 Reliure : couverture muette Pages : 16

Ref. verkoper : 100059519

Uitgever : Etats du pays de Provence

Jaar : 1771

Taal : Frans