Conditions generales de vente

1. Presentation de la plateforme

Le site www.glivres.fr (ci-apres "Galaxie Livres" ou "la Plateforme") est une marketplace de livres et medias d'occasion exploitee par :

Un Autre Monde
SIRET : 432 439 362 00034 — RCS Rennes
Le Chesnay, 35560 La Fontenelle, France
Email : contact@glivres.fr

Galaxie Livres met en relation des vendeurs professionnels et des acheteurs. Les produits sont vendus et expedies directement par les vendeurs. La Plateforme n'est pas elle-meme vendeuse des articles proposes, sauf lorsqu'elle agit en tant que vendeur identifie.

2. Definitions

• Plateforme : le site www.glivres.fr et l'ensemble de ses services
• Vendeur : professionnel inscrit sur la Plateforme qui propose des articles a la vente
• Acheteur : toute personne effectuant un achat sur la Plateforme
• Commande : acte d'achat valide par le paiement
• Commission : pourcentage preleve par la Plateforme sur chaque vente

3. Acceptation des CGV

Toute commande sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Elles sont accessibles a tout moment depuis le pied de page du site.

Galaxie Livres se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

4. Compte utilisateur

La creation d'un compte est necessaire pour passer commande. L'acheteur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

L'acheteur est responsable de la confidentialite de ses identifiants. Toute activite realisee depuis son compte est reputee faite par lui.

5. Produits

La Plateforme est specialisee dans la vente de livres et medias d'occasion (livres, BD, revues, CD, DVD, vinyles, partitions).

Chaque annonce precise :

• L'etat du produit (neuf, comme neuf, tres bon, bon, acceptable)
• Le prix en euros TTC
• L'identite du vendeur
• Les frais de livraison applicables

Les photos et descriptions sont fournies par les vendeurs sous leur responsabilite. La Plateforme n'est pas en mesure de verifier chaque annonce mais intervient en cas de signalement.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros TTC. Les frais de livraison s'ajoutent au prix du produit et sont affiches avant la validation de la commande.

Le paiement s'effectue au moment de la commande via :

• Carte bancaire (via Stripe, paiement securise)
• PayPal

La commande n'est confirmee qu'apres reception effective du paiement. Le vendeur est notifie automatiquement pour preparer l'expedition.

7. Livraison

La livraison est assuree par le vendeur. Les modes de livraison proposes dependent du vendeur et de la destination :

• Lettre suivie (petits formats)
• Colissimo (France et Europe)
• Mondial Relay (points relais)

La livraison est actuellement proposee en France metropolitaine et dans les pays europeens disponibles lors du passage en caisse. Les tarifs varient selon le poids du colis et la destination ; ils sont calcules et affiches avant la validation de la commande.

Delai d'expedition : le vendeur s'engage a expedier la commande sous 3 jours ouvrables apres reception du paiement.

Delai de livraison indicatif :

• France metropolitaine : 2 a 7 jours ouvrables
• Europe : 5 a 15 jours ouvrables

Ces delais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard significatif, l'acheteur peut contacter le vendeur via la messagerie de la Plateforme.

8. Droit de retractation

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa decision au vendeur via la messagerie de la Plateforme ou par email a contact@glivres.fr.

Conditions de retour :

• Le produit doit etre retourne dans son etat d'origine
• Les frais de retour sont a la charge de l'acheteur
• Le remboursement est effectue dans un delai de 14 jours apres reception du retour par le vendeur

Exceptions : conformement a l'article L221-28, le droit de retractation ne s'applique pas aux enregistrements audio/video ou logiciels descelles par l'acheteur.

9. Reclamations et litiges

En cas de probleme avec une commande (article non conforme, non recu, endommage), l'acheteur doit contacter le vendeur dans un delai raisonnable via la messagerie de la Plateforme.

Si aucun accord n'est trouve, l'acheteur peut solliciter l'intervention de la Plateforme a contact@glivres.fr. Galaxie Livres s'engage a examiner chaque reclamation avec impartialite.

10. Role et responsabilite de la Plateforme

Galaxie Livres agit en tant qu'intermediaire technique entre vendeurs et acheteurs. A ce titre :

• La Plateforme n'est pas partie au contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur
• La Plateforme ne garantit pas la conformite des articles mis en vente
• La Plateforme met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la securite du service

La Plateforme preleve une commission de 12% sur le prix de vente des articles (hors frais de livraison). Cette commission remunere les services d'hebergement, de mise en relation et de traitement des paiements.

11. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.

12. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du site (textes, mise en page, logiciels, structure) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable.

Les contenus publies par les vendeurs (descriptions, photos) restent leur propriete. En publiant sur la Plateforme, ils accordent une licence d'utilisation non exclusive pour l'affichage et la promotion de leurs annonces.

13. Mediation

Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de mediation suivant :

CM2C — Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web : www.cm2c.net
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le mediateur peut etre saisi en ligne ou par courrier. La procedure est gratuite pour le consommateur.

14. Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents seront ceux du ressort du domicile de l'acheteur, conformement aux dispositions du Code de la consommation.